Dans les trois pays, comme dans la plupart des
démocraties
parlementaires, l'initiative législative et en effet partagé entre
l'exécutif et le législatif. Si l'initiative d'une loi émane du
gouvernement on parle d'un PROJET de loi, tandis que si elle émane
d'un député on l'appelle PROPOSITION de loi. Or, en pratique, les
lois émanent presque exclusivement du gouvernement, surtout en
France. Tandis que je connais mal la situation belge, (...)
J'avais oublié de mentionner "Au Luxembourg". La suite de la phrase
concerne effectivement le Luxembourg et non pas la Belgique.
il y a tout
d'abord très peu de propositions de lois de députés, mais ensuite,
elles restent le plus souvent bloqué soit à la Chambre elle même (si
la majorité les refuse), soit disparaissent dans un tirroir du
Conseil d'Etat qui doit obligatoirement rendre un avis sur chaque
initiative de loi, mais qui n'a pas de délais fixe pour le faire
(c'est souvent le cas si le gouvernement ne veut pas de cette
proposition de loi).
Dan Michels