> Dans les trois pays, comme dans la plupart des démocraties
> parlementaires, l'initiative législative et en effet partagé entre
> l'exécutif et le législatif. Si l'initiative d'une loi émane du
> gouvernement on parle d'un PROJET de loi, tandis que si elle émane
> d'un député on l'appelle PROPOSITION de loi. Or, en pratique, les
> lois émanent presque exclusivement du gouvernement, surtout en
> France. Tandis que je connais mal la situation belge, (...)

J'avais oublié de mentionner "Au Luxembourg". La suite de la phrase concerne effectivement le Luxembourg et non pas la Belgique.

> il y a tout
> d'abord très peu de propositions de lois de députés, mais ensuite,
> elles restent le plus souvent bloqué soit à la Chambre elle même (si
> la majorité les refuse), soit disparaissent dans un tirroir du
> Conseil d'Etat qui doit obligatoirement rendre un avis sur chaque
> initiative de loi, mais qui n'a pas de délais fixe pour le faire
> (c'est souvent le cas si le gouvernement ne veut pas de cette
> proposition de loi).        


Dan Michels