-------- Original Message --------
Subject: [FFII-FR] Brevets logiciels : incompetence et dangerosite du
candidat Sarkozy
Date: Sat, 21 Apr 2007 09:43:48 +0200
From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr>
To: fr-news(a)ffii.org
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COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France --
[ TIC / Économie / Législation ]
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Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
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/Paris, le 20 avril 2007 -- Deux jours avant le premier tour, Nicolas
Sarkozy a enfin envoyé sa position à l'initiative candidats.fr, sans
toutefois faire l'effort de répondre aux questions posées. La position
globale sur les brevets que prend le candidat de l'UMP démontre non
seulement que de tous les candidats, c'est celui qui maîtrise le moins
ce dossier, mais surtout que la ligne qu'il indique s'avère dangereuse
et destructrice pour les créateurs et utilisateurs d'informatique et
plus globalement pour la société de la connaissance./
Alors que la FFII France regrettait hier le silence de Nicolas Sarkozy
sur le questionnaire soumis par candidats.fr et auquel il s'était
engagé à répondre, il a finalement fait connaître aujourd'hui « les
objectifs politiques, les valeurs et les principes » qu'il affirmerait
s'il était président de la République.
Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France, commente : « Alors
que toutes les réponses qui nous sont parvenues démontrent un réel
travail des candidats concernant les sujets et les questions qui leur
étaient adressés, Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas répondre
directement et de nous adresser uniquement une position de fond à la
dernière minute. Ce qui est encore plus inacceptable, c'est que cette
position globale reflète une incompétence flagrante sur les enjeux des
brevets et que les orientations qu'il y dessine sont des plus
dommageables pour les libertés et les droits que nous défendons. »
En effet, Nicolas Sarkozy défend les systèmes des brevets, arguant de
leur efficacité éprouvée au cours des révolutions industrielles, en
passant complètement à côté des différences fondamentales apportées par
la révolution informationnelle et qui sont au coeur de la questions des
brevets logiciels. Peut-on laisser entrer dans la sphère de
l'intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des
objets concrets ? C'est donc sans surprise qu'il se prononce en faveur
de la brevetabilité du logiciel, d'une manière toutefois plus
insidieuse qu'il ne l'a fait ailleurs.
Alors que la position de la France a récemment ouvert une possible
alternative au projet d'EPLA destiné à unifier les juridictions
concernant les brevets en Europe, Nicolas Sarkozy évacue le sujet,
pourtant détaillé dans le questionnaire, en invoquant les principes
d'une « concertation la plus large possible » et d'un équilibre entre
protection juridique et concurrence.
Enfin, la position du candidat Sarkozy se conclut par une demande de
sanctions contre ceux qui abusent du système de brevets accompagnée
d'un « dispositif inspiré du système de l'aide juridictionnelle, qui
permettraient aux petits créateurs d'y recourir aussi facilement que
ceux qui en ont les moyens ». Gérald Sédrati-Dinet remarque : « La
proposition semble à première vue louable, mais elle est très proche
des positions de l'Afdel ou de Microsoft qui demandent des brevets
logiciels, sauf si ceux-ci sont utilisés contre eux. Cela revient à
demander le droit au port d'arme, tout en exigeant que soient désarmés
les snipers qui risqueraient de retourner l'arme contre vous. Et par
ailleurs, laisser les hôpitaux publics soigner les dommages
collatéraux. »
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Informations complémentaires
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- Soumission de Nicolas Sarkozy à candidats.fr
http://tinyurl.com/2f27f3
- Prises de positions de Nicolas Sarkozy sur les brevets logiciels
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNicolasSarkozy
- Candidats.fr : Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et
internet chinois
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
http://www.ffii.fr/presidentielle-2007-brevets
- Candidats.fr : succès de l'initiative pour la présidentielle
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070419.html
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-vs-connaissances
-----------------------------------------------------------------------
Contacts presse
-----------------------------------------------------------------------
- Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
gibus(a)ffii.fr - 06 60 56 36 45
- Philippe de Tilbourg
Responsable relations médias de la FFII France
tilbourg(a)ffii.fr - 06 77 26 62 65
-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
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- http://www.ffii.fr/article273.html
-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII France -- http://www.ffii.fr
-----------------------------------------------------------------------
La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une
infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non
lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour
but la défense des droits et libertés informationnels dont
principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de
logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité
juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment
par la lutte contre les brevets logiciels.
La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle
n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique.
Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions
politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats
sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des
brevets.
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Fr-news maillist
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http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via
https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news
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7, Rue Jacques Sturm L-2556 Luxembourg
Office:+352 710725 608 Home:+352 406776
http://www.lilux.lu/
Pour une fois un message politique... hors-sujet ?
Je ne suis pas français et je ne voterai pas... mais on peut
s'intéresser quand-même à la chose
Je me posais de plus en plus de questions sur le sérieux de Bayrou...
Trop d'aggressions directes contre lui, comme si on voulait le
décrédibiliser à l'avance...
Je me suis dit que ceci pourrait vous intéresser...
-------- Original Message --------
Subject: [Fsfe-france] * Bayrou : le candidat ô net * par Christophe
Espern, le 21 avril 2007
Date: Sat, 21 Apr 2007 06:48:02 +0200
From: Christophe Espern <cespern(a)free.fr>
To: fsfe-france(a)gnu.org
Redistribution encouragée
html : http://tekool.free.fr/bayrou.htm
pdf : http://tekool.free.fr/bayrou.pdf
txt : http://tekool.free.fr/bayrou.txt
* Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007
J'ai aimé quand Bayrou a cité Aragon :
« Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas,
Tous les deux adoraient la belle prisonnière des soldats.
Lequel montait à l'échelle, et lequel guettait en bas ?
Celui qui croyait au ciel ? Celui qui n'y croyait pas ? »
- La rose et le reseda, Louis Aragon.
Le 22 avril, les internautes français inscrits sur les listes
électorales pourront aller voter. Co-fondateur d'EUCD.INFO, initiative
qui a informé et sensibilisé le public et les pouvoirs publics sur la
loi DADVSI pendant près de cinq ans, actuellement chargé de mission à
l'APRIL, association assurant la promotion et la défense du Logiciel
Libre depuis plus de dix ans, j'ai souhaité, en mon nom personnel, vous
apporter aujourd'hui un témoignage : celui de ma rencontre avec François
Bayrou.
J'ai rencontré François Bayrou en novembre 2005 par l'intermédiaire d'un
ami engagé dans la promotion et la défense du Logiciel Libre. Il
connaissait Bayrou depuis la bataille contre le projet de directive
Brevets Logiciels dans laquelle Bayrou s'est personnellement impliqué. À
l'époque, mon ami l'avait sensibilisé par mail puis l'avait rencontré.
Alors que l'examen de loi DADVSI approchait, il l'avait recontacté et
m'a proposé une réunion avec lui et d'autres défenseurs du logiciel
libre (associatifs, chercheurs, entrepreneurs, ... aucun à ma
connaissance, moi y compris, qui soit encarté, et avec des opinions
politiques différentes).
J'ai rencontré un homme intelligent, indéniablement. Un internaute du
quotidien aussi, depuis de nombreuses années, qui lit lui-même ses
mails, y répond lui-même, écoute de la musique sur son ordinateur, grave
des CD... Il a donc compris le problème de la loi DADVSI sans
difficultés, et à l'issue de la réunion, a énoncé quelques axes qu'il
défendrait : défense du droit à la copie privée, défense du logiciel
libre, interopérabilité, protection de la vie privée, rémunération des
artistes. Par la suite, il n'a jamais perdu de vue aucun de ces axes.
D'autres réunions ont eu lieu au fil de l'examen de la loi. Pour les
quatre, cinq participants réguliers dont j'étais, c'était "le
rendez-vous du mercredi soir". Ces réunions de travail avaient lieu vers
21h00 au siège de l'UDF. J'ai échangé avec un homme que j'ai trouvé
calme, réfléchi, parfois visiblement fatigué et soumis aux pressions
(notamment lors du vote de la censure du gouvernement Villepin). Mais
pas d'animosité envers ses adversaires politiques quand nous les
évoquions : de la détermination certes, quelques piques bien sûr, mais
pas de dérapages.
En séance, Bayrou a été efficace. Il a repris lui même en main une
partie du dossier dans la mesure où le rapporteur de l'UDF Jean Dionis
du Séjour n'avait pas tout compris, loin de là. Que Bayrou fasse cela
n'a pas empêché Dionis de dire des inepties et de faire des bêtises,
mais après tout, en hémicycle, Bayrou n'est responsable que de lui-même,
pas de l'être de Dionis et encore moins de sa conscience. « Tout mandat
impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est
personnel » comme le dit l'article 27 de la Constitution française. À
l'UDF, la liberté de vote des élus est totale.
J'avoue que ce respect consciencieux de la Constitution m'a parfois
énervé quand je voyais Dionis dire l'inverse de Bayrou dès qu'il avait
le dos tourné ou s'abstenir quand il fallait voter contre. Je ne suis
par ailleurs pas naïf au point de ne pas croire que cela ne facilite pas
parfois la vie de Bayrou. Je n'oublie pas non plus que les communistes
et les verts ont tous voté en conscience dans le bon sens pendant la
DADVSI, comme un seul homme. Mais je préfère fondamentalement l'attitude
du président de l'UDF à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy qui menace et
le cas échéant sanctionne les élus qui osent ne pas penser comme lui et
le dire publiquement.
Mais revenons à la DADVSI. Factuellement donc, Bayrou a défendu le
libre, la copie privée, la vie privée, l'interopérabilité, et la
rémunération des artistes. Avec constance et malgré les pressions
croissantes.
Bayrou a notamment défendu le droit de divulguer le code source d'un
logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique Il a stoppé
net la tentative du gouvernement UMP de créer une police privée du net.
Il a mis en évidence le fait que l'amendement visant à remettre la vie
privée entre les mains de machines et de services administratifs était
inacceptable. Il a défendu le droit d'accès au juge, plaider pour un
droit réel à la copie privée et à l'interopérabilité. Les DRM nouvelle
génération que le gouvernement voulait encadrer - donc autoriser -
Bayrou voulait tout simplement les interdire. Ce qu'il maintient dans sa
réponse à ODEBI (http://www.odebi.org/new2/?p=266), à lire.
Bayrou a évidemment voté contre le texte final mais aussi l'exception
d'irrecevabilité présentée avant le vote et ce avec le PS, les Verts et
le PCF. (cf annexe) Il a voté tous les amendements qu'il pensait bons,
d'où qu'ils viennent. Il a aussi signé la saisine constitutionnelle du
PS "par solidarité" comme il m'a dit à l'époque. Off. Pas pour les
media. Il a fait de même quand il a reçu Richard Stallman, fondateur du
projet GNU, au même moment que Royal : il n'a pas parlé de cette
rencontre. Ce qui l'intéressait, je pense, c'était l'homme, le projet.
Pas la notoriété.
In fine, sur ce dossier, Bayrou a donc utilisé le pouvoir que le peuple
lui avait confié et a défendu nos libertés en séance sans faillir face à
une marée de lobbies. Par-delà les clivages partisans. Le Journal
Officiel en témoigne. Aucun autre candidat ne peut en dire autant.
À ce stade, je précise : je ne suis ni militant, ni sympathisant d'un
quelconque parti. Je n'ai jamais soutenu un parti, ni même un homme
politique, à dire vrai. Je ne me considère ni de droite, ni de gauche.
Je pense que tout est question d'équilibre ou, plus précisément, de
synthèse. J'ai par ailleurs rencontré suffisamment d'élus de tous bords
à l'Assemblée et au Sénat pour savoir que l'homme politique - comme tout
être humain - n'est pas manichéen. Ou alors s'il l'est, il est bête. Au
sens strict.
La liberté n'a rien à voir avec l'idéologie. Il y a des gens que l'on
dit de gauche et qui ne défendent pas vraiment les libertés, voir y
portent atteinte par interêt ; il y a des gens que l'on dit de droite et
qui ne transigent jamais sur les libertés, par principe.
En fait, au-delà des individualités, selon moi, ce sont surtout les
appareils qui sont des monstres froids et butés et qui peuvent parfois,
en tombant dans de très mauvaises mains, étouffer totalement les
consciences. Par la menace et l'intimidation ou au contraire par la
récompense pour services rendus au patron et non à la Nation, ni même au
parti.
À ce sujet, je considère que Nicolas Sarkozy est dangereux pour nos
libertés, notamment sur internet. Il avoue ne jamais utiliser un
ordinateur. Il soutient des dispositions techniquement stupides et
juridiquement liberticides. Il n'a pas de résistance à l'influence
exercée par les pouvoirs financiers. Son entourage et lui-même traitent
les élus comme des machines à voter. Les faits l'ont démontré, je l'ai
vu de mes yeux, et je tenais à le dire.
Je sais aussi qu'un Président n'est pas un gouvernement et je me refuse
à présumer de la majorité qui résultera du vote de mes concitoyens en
juin prochain. Un Président, ce n'est pas un parti. Il doit pouvoir être
le Président de tous les Français. Il doit être prêt à gouverner avec la
majorité que les Français lui donneront. Il doit être un homme ou une
femme de rassemblement et savoir tendre la main à toutes les bonnes
volontés, en particulier quand la République est en danger. Il doit être
tolérant et ouvert, parler fermement mais justement, en notre nom à tous
et sans déraper.
Voilà pourquoi je n'ai en ce moment de cesse d'expliquer à ceux qui me
disent qu'ils vont voter PS - parce qu'ils veulent être utiles et parce
qu'ils sont de gauche - tout en déclarant que Ségolène Royal ne leur
inspire pas confiance et semble avoir un caractère particulier, qu'ils
devraient - vraiment - changer leur manière de voir l'élection
présidentielle.
Dans le cadre d'une présidentielle, je regarde évidemment le programme,
les promesses. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le
projet de société, l'homme ou la femme qui le porte et la façon dont il
ou elle le fait ; et aussi la cohérence entre le discours et les actes.
Aujourd'hui, j'ai de la chance, comme dirait Google : j'ai échangé
plusieurs heures en cumulé avec un présidentiable qui a un discours et
des mots que je trouve justes et mesurés. J'ai pu observer qu'il tenait
ses engagements et savait prendre ce qui était, à mes yeux, les bonnes
décisions sur des sujets fondamentaux, en urgence et sous pression.
Qui plus est je pense sincèrement que Bayrou est un honnête homme, au
sens classique du terme : un homme libre et un vrai démocrate. C'est
aussi un homme simple et intelligent, ancré dans la réalité de son temps
et qui, je trouve, a su se forger une envergure d'homme d'État, contre
vents et marées, sans se perdre moralement et par-delà les dogmes. Avec
courage. Enfin - et c'est en fait juste de cela dont je voulais vous
parler ;-), Bayrou est un internaute du quotidien attaché aux libertés
et au bien commun.
Je suis convaincu que, s'il est élu, quelle que soit la majorité qui lui
sera donnée par les français en juin, il saura intervenir pour
qu'internet reste un espace de libertés et veillera à ce que toutes les
parties, y compris les associations qualifiées parfois avec dédain de
''libertaires'', soient consultées. Je suis aussi persuadé qu'il
oeuvrera sans parti pris à moderniser notre société et notre économie,
et à refonder - et c'est essentiel - nos institutions, notre démocratie.
Mais que demande le net ?
Quant au peuple, c'est autre chose. Bon vote.
**********************************************
Redistribution encouragée
html : http://tekool.free.fr/bayrou.htm
pdf : http://tekool.free.fr/bayrou.pdf
txt : http://tekool.free.fr/bayrou.txt
**********************************************
Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060257.asp
Compte rendu intégral
Première séance du vendredi 30 juin 2006
257e séance de la session ordinaire 2005-2006
PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
droit d'auteur dans
la société de l'information
Transmission et discussion du texte
de la commission mixte paritaire
(...)
Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du
groupe
socialiste une exception d'irrecevabilité,
Mme Claude Greff. Encore ! Ils ne savent faire que ça !
M. Guy Geoffroy. C'est le chant du cygne !
Mme la présidente. ... déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du
règlement.
La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Jean-Marie Le Guen. Enfin la vérité !
M. Patrick Bloche. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment le
Gouvernement
et sa majorité ont-ils pu ainsi perdre le sens le plus élémentaire de
l'intérêt général ? Et, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué mai
1968, comment ne pas vous rappeler deux slogans particulièrement adaptés
à la
situation que nous vivons : « Il est interdit d'interdire » et « Quand
c'est
insupportable, on ne supporte plus » ?
M. Jean Dionis du Séjour. Et Mme Royal alors !
M. Patrick Bloche. Depuis six mois, jusqu'à ce dernier jour de session, nous
n'avons eu de cesse, sur les bancs de cette assemblée, de dénoncer avec
force
le scandaleux détournement qui a été fait de la transposition d'une
directive
communautaire vieille de cinq ans pour servir des intérêts particuliers au
premier rang desquels figurent ceux de géants du logiciel à visée
monopolistique souhaitant faire main basse sur l'accès à la culture de nos
concitoyens.
(...)
Mme la présidente. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe Union
pour la démocratie française.
M. François Bayrou. Cette exception d'irrecevabilité ne sera évidemment pas
adoptée. Pourtant, je la voterai, au nom du respect d'un texte fondamental,
plus important encore que notre Constitution : la Déclaration des droits de
l'hommeet du citoyen de 1789. Que dit en effet son article VI : « Tous les
Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
à [la] formation[de la loi]. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle
protège, soit qu'elle punisse. » Il me semble que les conditions dans
lesquelles a été examiné ce texte et le texte lui-même ont manqué
respectivement à l'un et à l'autre de ces deux principes.
Probablement aucun projet de loi n'a suscité autant de passion au-delà
de cet
hémicycle, puisque les débats ont été suivis en direct, par des dizaines de
milliers d'internautes.
Mme Claude Greff. C'est pour ça que vous êtes là ! (Exclamations sur les
bancs
du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Bayrou. Bien sûr !
Mme Martine Billard. Intervenez au moins une fois sur le fond, chère
collègue !
M. Didier Mathus. Et vous, madame Greff, pour quelle raison êtes-vous là ?
M. Christian Paul. Sans doute regrette-t-elle de manquer son déjeuner quai
Branly ! (Sourires.)
Mme la présidente. S'il vous plaît, laissez M. Bayrou s'exprimer.
M. François Bayrou. Ces internautes voulaient comprendre quelle loi nous
faisions et comment nous la faisions. La souveraineté nationale
n'appartient
pas aux représentants du peuple, mais au peuple lui-même. Or, tout au
long du
débat, on a dissimulé à nos concitoyens les enjeux, que l'on a refusé
d'éclairer, etles pressions, que l'on a refusé de nommer.
M. Guy Geoffroy. On ne peut pas dire cela !
Mme Claude Greff. N'importe quoi !
M. Jean-Marie Geveaux. C'est inadmissible ! Demandez aux membres de
l'UDF qui
ont suivi les travaux de vous éclairer !
M. François Bayrou. Ces enjeux ont du reste été clairement exposés par
Michel
Rocard et Bernard Carayon dans le texte qu'ils ont cosigné dans Le Figaro.
Pour qu'un texte soit conforme à l'article VI de la Déclaration des
droits de
l'homme, il faut que le débat soit clair et compréhensible par tous. Or, en
retirant l'article 1er et en introduisant un amendement destiné à le
remplacer
avant de revenir sur le retrait de cet article, le Gouvernement et la
représentation nationale ont manqué à l'obligation qu'ils ont envers les
citoyens de garantir la nécessaire transparence du débat, même sur un texte
aussi difficile d'accès.
Cette absence de transparence justifie le vote de l'exception
d'irrecevabilité
par ceux qui sont attachés aux principes de notre démocratie. Quant à la
saisine du Conseil constitutionnel, elle nous permettra de connaître son
appréciation de tels manquements aux principes qui devraient nous réunir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie
française
et du groupe socialiste.)
_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
--
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It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans
of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the
shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in
motion."
(paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert)
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Serge Marelli, Luxembourg
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Salut à tous,
C'est urgent...
Choisissez un de nos élus au PE
<http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/search.do?country=LU…>
et demandez-lui de soutenir les amendements proposés par les
bibliothécaires et les utilisateurs à la directive IPRED-2 !
merci
-------- Original Message --------
TELL YOUR MEP TO SUPPORT THE
LIBRARIANS', CONSUMERS' AND INNOVATORS'
COALITION
Today, a coalition of groups representing consumers, librarians
and innovators came together in support of a series of amendments
that would fix the worst parts of the proposed Directive on
Criminal Measures aimed at ensuring the enforcement of
Intellectual Property Rights (IPRED2).
We are writing to urge you to contact your MEPs and ask them to
support these amendments at the plenary vote in European
Parliament on April 24-26, 2007.
The coalition's amendments would:
* LIMIT the scope of IPRED2 to true criminal enterprises,
involving copyright piracy and trademark violations done on a
commercial scale, with malice and the intention of earning a
profit from the enterprise, rather than criminalizing all
intellectual property infringement as the current directive does;
* AVOID creating an unprecedented scope of secondary liability
for Internet intermediaries, ICTs, software vendors and a range of
legitimate business activity, by removing the words "aiding or
abetting and inciting" from Article 3.
* PROVIDE LEGAL CERTAINTY by adopting precise and appropriate
definitions of "on a commercial scale" and "intentional
infringement" in Article 2 as commercial activity done with the
intent to earn a profit directly attributable to the infringing
activity.
Finally, remember to encourage the MEPs to REJECT the directive in
its entirety if its current flaws remain unfixed.
You can read the full set of the coalition amendments here:
<http://www.copycrime.eu/amendments/>
Timing is very important. MEPS are travelling to vote on
amendments to IPRED2 in Strasbourg next week.
WE NEED YOU TELL YOUR MEP TO SUPPORT THESE AMENDMENTS BEFORE APRIL 24TH.
Here's how you can help:
1. PICK AN MEP
Some countries have one MEP per district; in others, you can
contact any or all of your MEPs.
To get started, pick one of your local MEPs from this list, and
note his or her contact details.
<http://www.europarl.europa.eu/members.do>
2. FAX, CALL OR EMAIL YOUR MEP'S OFFICE
BEFORE MONDAY 23RD APRIL
Call, fax or email your chosen MEP at their Brussels Office.
AFTER MONDAY 23RD APRIL
Call, fax, or email your chosen MEP at their Strasbourg Office.
3. TELL MEPs WHY THEY SHOULD CARE
Explain who you are (a coder? a consumer? a business person? a Net
user?), and why you care.
For instance, tell MEPs if you believe that the EU should not be
in the business of formulating European level criminal sanctions
and that this should instead be left to Member States' discretion.
You could also explain how IPRED2 would:
- criminalise innovators that the entertainment industry claims
"incite" infringement, including, potentially, open source coders,
media-sharing sites like YouTube, and ISPs that refuse to block P2P
services; and
- fail to give consumers clear guidance about how they can make lawful
uses of works without fear of criminal prosecution.
4. TELL THEM WHAT TO DO
Whatever else you say in your fax, call or email, remember to ask
your MEPs to:
"SUPPORT THE LIBRARIANS', CONSUMERS' AND INNOVATORS' COALITION
AMENDMENTS TO IPRED2"
5. SPREAD THE WORD
Do you know anyone who will be affected by the proposed Directive? If so,
encourage them to go to <http://www.copycrime.eu/> and learn how to get
involved.
Thank you!
: . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . :
EFF is a member-supported nonprofit
Make a donation and become a member today!
<http://secure.eff.org/join>
: . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . :
* Administrivia
You're receiving this mail because you signed up to receive IPRED2
updates when you signed the <http://www.copycrime.eu/> petition.
Click here to unsubscribe or manage your subscription preferences:
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Electronic Frontier Foundation
BP 1344, 1000 BRUXELLES 1, BELGIUM
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fax: +32 24 166 018
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Danny O'Brien, International Outreach Coordinator
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of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the
shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in
motion."
(paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert)
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Serge Marelli, Luxembourg
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-------- Original Message --------
Subject: [FFII-FR] Les candidats a la presidentielle et les brevets
Date: Thu, 19 Apr 2007 14:31:03 +0200
From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr>
To: fr-news(a)ffii.org
+++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France --
[ TIC / Économie / Législation ]
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Les candidats à la présidentielle et les brevets
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/Paris, le 18 avril 2007 -- À l'occasion de l'élection présidentielle,
la FFII France, en collaborant à l'initiative Candidats.fr de l'APRIL,
a interrogé tous les candidats sur la question des brevets. Ainsi, tous
ont eu l'occasion d'exprimer leurs positions quant aux brevets
logiciels, au système actuel des brevets en France et en Europe et sur
les évolutions souhaitables de ce système. À quelques jours du premier
tour des élections, les résultats sont éloquents./
Huit candidats sur douze se sont prêtés à l'exercice du questionnaire,
envoyé par candidats.fr, les interpelant sur l'informatique libre.
Seuls Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Gérard Schivardi et
Nicolas Sarkozy sont restés sans réponse. Arlette Laguiller s'est quant
à elle excusée de disposer d'un personnel insuffisant pour répondre à
un sujet qu'elle juge cependant important.
Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France souligne : « Les
réponses qui nous sont parvenues montrent que la question des brevets
est désormais intégrée dans les préoccupations des responsables
politiques. En Allemagne, Angela Merkel en a fait une de ses priorités
dans le dialogue transatlantique. Il est remarquable que les candidats
qui nous ont répondu ont travaillé sérieusement sur le sujet et nous
tenons à les remercier. Le silence de Nicolas Sarkozy en est d'autant
plus frappant. »
Effectivement, le candidat de l'UMP, représenté par le député Bernard
Carayon lors d'une table ronde politique au Salon « Solutions Linux
2007 », avait fait la promesse de répondre au questionnaire de
candidats.fr. Promesse non tenue !
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Analyse des réponses
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Toutes les réponses reconnaissent que l'INPI (Institut national de la
propriété industrielle) et l'OEB (Office européen des brevets)
délivrent actuellement des brevets logiciels, ce qui avait été nié
jusqu'à présent par le gouvernement français. Et tous les candidats
ayant répondu veulent mettre fin à cette dérive, à l'exception notable
de François Bayrou qui préconise de poursuivre la réflexion sur un
sujet qu'il juge ne pas être assez mûr. Par contre, les candidats sont
unanimes pour constater que les offices de brevets nécessitent plus de
contrôle démocratique.
Ce questionnaire a également été l'occasion d'ouvrir le débat sur des
propositions de solutions pour résoudre la crise actuelle des systèmes
de brevets. Sur ces questions pointues, la nouveauté des propositions
de la FFII a parfois surpris les candidats, mais tous s'entendent sur
l'objectif final de restaurer un système des brevets qui incite
véritablement à l'innovation.
Dominique Voynet décroche la meilleure note, ce qui n'est pas étonnant
étant donné l'implication du groupe des Verts au Parlement européen sur
ces questions. Les candidats de la gauche anti-libérale, Olivier
Besancenot, José Bové et Marie-George Buffet, obtiennent de très bonnes
notes, conformément au fait que le système actuel des brevets favorise
largement les grandes entreprises du système économique libéral.
Alors qu'on aurait pu espérer mieux au vu du rapport que Michel Rocard
lui a récemment remis sur « la société de la connaissance ouverte »,
Ségolène Royal est légèrement au-dessus de la moyenne. François Bayrou
est juste en dessous, et l'on pourra regretter sa volonté de ne pas
trancher alors que sa réflexion offre des arguments pertinents en
défaveur des brevets logiciels. Enfin, Jean-Marie Le Pen a souvent
répondu à côté des questions posées ce qui lui vaut la moins bonne
note, bien que son groupe soit clairement opposé aux brevets logiciels.
Gérald Sédrati-Dinet conclut : « Le résultat de l'élection
présidentielle aura une incidence sur la position de la France
concernant l'avenir du système des brevets en Europe. Position qui est
très attendue par nos partenaires de l'Union européenne, notamment en
ce qui concerne le projet d'EPLA, destiné à unifier les juridictions
concernant les brevets en Europe. Les candidats qui ont répondu à nos
questions se sont tous déclarés, à des degrés divers, opposés au projet
d'EPLA. Si l'un d'entre eux est élu, la France pourrait jouer un rôle
majeur pour enfin trouver une issue satisfaisante à un problème qui se
pose depuis plus de 40 ans et que l'EPLA ne ferait qu'empirer. »
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Informations complémentaires
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- Initiative candidats.fr
http://candidats.fr
- Notes globales des candidats
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueEvenement
- Analyses des réponses
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNotesPresidentielles2007
- Table ronde politique au salon « Solutions Linux 2007 »
http://tinyurl.com/3dxo4x
- Les brevets, sujet de discussion entre Angela Merkel et George Bush
http://tinyurl.com/ytgosa
- « République 2.0 - vers une société de la connaissance ouverte »,
rapport remis par Michel Rocard à Ségolène Royale
http://www.desirsdavenir.org/commun/pdf/RapportRocard.pdf
- La Commission attend le résultat des élections en France avant de
publier sa stratégie sur les brevets en Europe
http://www.arma.org/news/policybrief/index.cfm?BriefID=1744
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen
(EPLA)
http://epla.ffii.fr
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Contacts presse
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- Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
gibus(a)ffii.fr - 06 60 56 36 45
- Philippe de Tilbourg
Responsable relations médias de la FFII France
tilbourg(a)ffii.fr - 06 77 26 62 65
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URL permanente de ce communiqué
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- http://www.ffii.fr/article271.html
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À propos de la FFII France -- http://www.ffii.fr
-----------------------------------------------------------------------
La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une
infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non
lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour
but la défense des droits et libertés informationnels dont
principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de
logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité
juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment
par la lutte contre les brevets logiciels.
La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle
n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique.
Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions
politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats
sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des
brevets.
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Fr-news maillist
Inscription via le systeme de gestion de projets
http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via
https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news
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Thierry Coutelier Président LiLux asbl
7, Rue Jacques Sturm L-2556 Luxembourg
Office:+352 710725 608 Home:+352 406776
http://www.lilux.lu/
En Belgique: formation "Administrateur Linux certifié LPI" pour
demandeurs d'emplois
=> http://www.formatic.be/HTML/Formation.asp?NO=47
a+,
Laurent.
--
Lorsqu'on s'occupe d'informatique il faut faire comme les canards...
Paraître calme en surface et pédaler comme un forcené par en-dessous
URL: http://www.copycrime.eu
On April 24th, the European Parliament will vote on IPRED2, the Second
Intellectual Property Enforcement Directive. With one stroke, they risk
turning thousands of innocent EU citizens and businesses into copycriminals.
--
regards,
Georges Toth
For all those nostalgics...
<http://www.hpmuseum.org/>
I still remember <http://www.hpmuseum.org/img/48s/48sxm.jpg> and long
dreamt and fantasised of <http://www.hpmuseum.org/img/28ss.jpg>, but the
Love of my simple life is still <http://www.hpmuseum.org/hp11c.htm>.
;)
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It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans
of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the
shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in
motion."
(paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert)
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Serge Marelli, Luxembourg
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