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Subject: [FFII-FR] Les candidats a la presidentielle et les brevets
Date: Thu, 19 Apr 2007 14:31:03 +0200
From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr>
To: fr-news(a)ffii.org
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COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France --
[ TIC / Économie / Législation ]
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Les candidats à la présidentielle et les brevets
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/Paris, le 18 avril 2007 -- À l'occasion de l'élection présidentielle,
la FFII France, en collaborant à l'initiative Candidats.fr de l'APRIL,
a interrogé tous les candidats sur la question des brevets. Ainsi, tous
ont eu l'occasion d'exprimer leurs positions quant aux brevets
logiciels, au système actuel des brevets en France et en Europe et sur
les évolutions souhaitables de ce système. À quelques jours du premier
tour des élections, les résultats sont éloquents./
Huit candidats sur douze se sont prêtés à l'exercice du questionnaire,
envoyé par candidats.fr, les interpelant sur l'informatique libre.
Seuls Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Gérard Schivardi et
Nicolas Sarkozy sont restés sans réponse. Arlette Laguiller s'est quant
à elle excusée de disposer d'un personnel insuffisant pour répondre à
un sujet qu'elle juge cependant important.
Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France souligne : « Les
réponses qui nous sont parvenues montrent que la question des brevets
est désormais intégrée dans les préoccupations des responsables
politiques. En Allemagne, Angela Merkel en a fait une de ses priorités
dans le dialogue transatlantique. Il est remarquable que les candidats
qui nous ont répondu ont travaillé sérieusement sur le sujet et nous
tenons à les remercier. Le silence de Nicolas Sarkozy en est d'autant
plus frappant. »
Effectivement, le candidat de l'UMP, représenté par le député Bernard
Carayon lors d'une table ronde politique au Salon « Solutions Linux
2007 », avait fait la promesse de répondre au questionnaire de
candidats.fr. Promesse non tenue !
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Analyse des réponses
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Toutes les réponses reconnaissent que l'INPI (Institut national de la
propriété industrielle) et l'OEB (Office européen des brevets)
délivrent actuellement des brevets logiciels, ce qui avait été nié
jusqu'à présent par le gouvernement français. Et tous les candidats
ayant répondu veulent mettre fin à cette dérive, à l'exception notable
de François Bayrou qui préconise de poursuivre la réflexion sur un
sujet qu'il juge ne pas être assez mûr. Par contre, les candidats sont
unanimes pour constater que les offices de brevets nécessitent plus de
contrôle démocratique.
Ce questionnaire a également été l'occasion d'ouvrir le débat sur des
propositions de solutions pour résoudre la crise actuelle des systèmes
de brevets. Sur ces questions pointues, la nouveauté des propositions
de la FFII a parfois surpris les candidats, mais tous s'entendent sur
l'objectif final de restaurer un système des brevets qui incite
véritablement à l'innovation.
Dominique Voynet décroche la meilleure note, ce qui n'est pas étonnant
étant donné l'implication du groupe des Verts au Parlement européen sur
ces questions. Les candidats de la gauche anti-libérale, Olivier
Besancenot, José Bové et Marie-George Buffet, obtiennent de très bonnes
notes, conformément au fait que le système actuel des brevets favorise
largement les grandes entreprises du système économique libéral.
Alors qu'on aurait pu espérer mieux au vu du rapport que Michel Rocard
lui a récemment remis sur « la société de la connaissance ouverte »,
Ségolène Royal est légèrement au-dessus de la moyenne. François Bayrou
est juste en dessous, et l'on pourra regretter sa volonté de ne pas
trancher alors que sa réflexion offre des arguments pertinents en
défaveur des brevets logiciels. Enfin, Jean-Marie Le Pen a souvent
répondu à côté des questions posées ce qui lui vaut la moins bonne
note, bien que son groupe soit clairement opposé aux brevets logiciels.
Gérald Sédrati-Dinet conclut : « Le résultat de l'élection
présidentielle aura une incidence sur la position de la France
concernant l'avenir du système des brevets en Europe. Position qui est
très attendue par nos partenaires de l'Union européenne, notamment en
ce qui concerne le projet d'EPLA, destiné à unifier les juridictions
concernant les brevets en Europe. Les candidats qui ont répondu à nos
questions se sont tous déclarés, à des degrés divers, opposés au projet
d'EPLA. Si l'un d'entre eux est élu, la France pourrait jouer un rôle
majeur pour enfin trouver une issue satisfaisante à un problème qui se
pose depuis plus de 40 ans et que l'EPLA ne ferait qu'empirer. »
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Informations complémentaires
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- Initiative candidats.fr
http://candidats.fr
- Notes globales des candidats
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueEvenement
- Analyses des réponses
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNotesPresidentielles2007
- Table ronde politique au salon « Solutions Linux 2007 »
http://tinyurl.com/3dxo4x
- Les brevets, sujet de discussion entre Angela Merkel et George Bush
http://tinyurl.com/ytgosa
- « République 2.0 - vers une société de la connaissance ouverte »,
rapport remis par Michel Rocard à Ségolène Royale
http://www.desirsdavenir.org/commun/pdf/RapportRocard.pdf
- La Commission attend le résultat des élections en France avant de
publier sa stratégie sur les brevets en Europe
http://www.arma.org/news/policybrief/index.cfm?BriefID=1744
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen
(EPLA)
http://epla.ffii.fr
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Contacts presse
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- Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
gibus(a)ffii.fr - 06 60 56 36 45
- Philippe de Tilbourg
Responsable relations médias de la FFII France
tilbourg(a)ffii.fr - 06 77 26 62 65
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URL permanente de ce communiqué
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-
http://www.ffii.fr/article271.html
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À propos de la FFII France --
http://www.ffii.fr
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La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une
infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non
lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour
but la défense des droits et libertés informationnels dont
principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de
logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité
juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment
par la lutte contre les brevets logiciels.
La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle
n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique.
Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions
politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats
sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des
brevets.
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