Re: [Lilux-info] Le logiciel libre a-t-il le droit de se faire aider par l'Etat ?

Merci. Courrier envoyé en réponse ce jour, par courrier rempant, à 01net: ============================================ Brent Frère Kehlen, ce 18 juin 2005 Madame, Monsieur, Je suis un lecteur assidu de votre journal « 01 net » par l'intermédiaire de l'Internet. J'ai été informé par un ami de votre article paru le *jeudi 16 juin 2005, 20h38* *Le logiciel libre a-t-il le droit de se faire aider par l'Etat ? * /Par Ludovic Nachury, 01net./ J'apprécie l'article, et j'ai des informations de première main relatives à ce sujet à vous transmettre: des preuves de la complicité de l'état français avec certains éditeurs de logiciels propriétaires afin de les protéger des règles de la concurrence normale, et forcer le marché français à se trouver en situation de monopole, que ce soit avec ou sans le consentement des consommateurs. Dans le dossier ci-joint qui m'oppose à DELL et maintenant à l'état français, et qui a un rapport _immédiat_ avec le sujet de votre article, il apparaît que la liberté de choix du fournisseur est _confisquée_ par certains commerçants, et ce avec la _complicité_ des autorités, particulièrement en France. Vous n'ignorez pas que l'architecture matérielle « PC IBM Compatible » appartient à IBM, et est laissée par ceux-ci en libre accès pour tout concepteur de système d'exploitation. Vous n'ignorez pas que un ordinateur est un bien matériel, alors que la cession d'un système d'exploitation consiste en la vente d'un droit de licence, deux choses de nature parfaitement distinctes. Le fait d'obliger l'achat de l'un avec l'autre consiste simplement en une _vente liée forcée_ comme c'est expliqué en détail dans le dossier ci-joint, vente contraire au droit français de la consommation et au droit européen. Cette pratique confisque la liberté de choix du consommateur et détruit la libre concurrence sur un secteur pourtant stratégique. Cette situation nouvelle, si elle persiste, va permettre aux constructeurs automobiles à obliger de prendre une assurance auprès d'une compagnie de leur choix pour pouvoir acquérir un véhicule, à un vendeur de TV de vous imposer un abonnement à un bouquet numérique avec chaque achat de téléviseur, à un entrepreneur de vous imposer un contrat d'emprunt hypothécaire auprès d'un organisme de son choix. Dans ce cas, il n'y a plus _aucune raison_ de parler de défense du consommateur ou de donner des conseils quant au choix de ses achats, puisque l'achat n'est plus librement décidé par le consommateur mais _imposé par le vendeur_. Parler de légalité ou non d'aides d'état au logiciel libre semble ironique, puisque l'état se rend coupable directement de protection de pratiques illégales, de longue date dénoncées et prouvées, visant à imposer un constructeur spécifique appartenant au modèle directement opposé au « logiciel libre ». Les éléments du dossier sont accessibles sur le site suivant: http://home.bfrere.net/VCF. Je vous en propose ci-joint les meilleures parties, et je vous prie (c'est _très important_) d'en lire le contenu, car vous y trouverez des éléments juridiques, des exemples, des arguments, des preuves, des références très importantes qui touchent directement la situation en France. Il est a remarquer également que l'Internet fourmille d'exemples d'autres personnes qui cherchent désespérément à se faire rembourser les logiciels illégalement vendus _de force_, et ce depuis des années et malgré des décisions de justice positives. S'il y a un combat à mener, au delà du simple problème de liberté de choix d'un système d'exploitation, c'est le combat pour le respect du droit du consommateur de choisir ses fournisseurs, et le combat pour le respect des lois françaises en France. Je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet, à votre meilleure convenance. Brent Frère, Consommateur responsable. ==================================================== D'autres courriers ont été adressés aux divers médias TV et radio français, aux partis politiques français, à Test-Achats Belgique, ... Je vous encourage à faire de même. Je cherche également des contacts politiques au Luxembourg. J'ai l'intention d'écrire également au commissaire à la concurrence de l'EU, à l'Ombudsman de l'état français ainsi qu'au minitre de l'économie luxembourgeois et français. Ce scandale a suffisamment duré. En plus d'être illégal, cette pratique met l'EU en situation de dépendance technologique vis-à-vis des USA, et ça, ça devrait être souligné auprès de nos élus. Je ne vous tiens pas au courant de mes actions au jour le jour, mais je ne m'arrête _jamais_. Bien à vous. Michel Maria-Sube a écrit : -- Brent Frère Private e-mail: Brent(a)BFrere.net Postal address: 5, rue de Mamer L-8280 Kehlen Grand-Duchy of Luxembourg European Union Mobile: +352-021/29.05.98 Fax: +352-26.30.05.96 Home: +352-307.341 URL: http://BFrere.net If you have problem with my digital signature, please install the appropriate authority certificate by browsing https://www.cacert.org/certs/root.crt.