Merci. Courrier envoyé en réponse ce jour, par courrier rempant, à 01net:
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Brent Frère Kehlen, ce 18 juin 2005
Madame, Monsieur,
Je suis un lecteur assidu de votre journal « 01 net » par
l'intermédiaire de l'Internet. J'ai été informé par un ami de votre
article paru le *jeudi 16 juin 2005, 20h38*
*Le logiciel libre a-t-il le droit de se faire aider par l'Etat ? *
/Par Ludovic Nachury, 01net./ J'apprécie l'article, et j'ai des
informations de première main relatives à ce sujet à vous transmettre:
des preuves de la complicité de l'état français avec certains éditeurs
de logiciels propriétaires afin de les protéger des règles de la
concurrence normale, et forcer le marché français à se trouver en
situation de monopole, que ce soit avec ou sans le consentement des
consommateurs. Dans le dossier ci-joint qui m'oppose à DELL et
maintenant à l'état français, et qui a un rapport _immédiat_ avec le
sujet de votre article, il apparaît que la liberté de choix du
fournisseur est _confisquée_ par certains commerçants, et ce avec la
_complicité_ des autorités, particulièrement en France. Vous n'ignorez
pas que l'architecture matérielle « PC IBM Compatible » appartient à
IBM, et est laissée par ceux-ci en libre accès pour tout concepteur de
système d'exploitation. Vous n'ignorez pas que un ordinateur est un bien
matériel, alors que la cession d'un système d'exploitation consiste en
la vente d'un droit de licence, deux choses de nature parfaitement
distinctes. Le fait d'obliger l'achat de l'un avec l'autre consiste
simplement en une _vente liée forcée_ comme c'est expliqué en détail
dans le dossier ci-joint, vente contraire au droit français de la
consommation et au droit européen. Cette pratique confisque la liberté
de choix du consommateur et détruit la libre concurrence sur un secteur
pourtant stratégique. Cette situation nouvelle, si elle persiste, va
permettre aux constructeurs automobiles à obliger de prendre une
assurance auprès d'une compagnie de leur choix pour pouvoir acquérir un
véhicule, à un vendeur de TV de vous imposer un abonnement à un bouquet
numérique avec chaque achat de téléviseur, à un entrepreneur de vous
imposer un contrat d'emprunt hypothécaire auprès d'un organisme de son
choix. Dans ce cas, il n'y a plus _aucune raison_ de parler de défense
du consommateur ou de donner des conseils quant au choix de ses achats,
puisque l'achat n'est plus librement décidé par le consommateur mais
_imposé par le vendeur_. Parler de légalité ou non d'aides d'état au
logiciel libre semble ironique, puisque l'état se rend coupable
directement de protection de pratiques illégales, de longue date
dénoncées et prouvées, visant à imposer un constructeur spécifique
appartenant au modèle directement opposé au « logiciel libre ».
Les éléments du dossier sont accessibles sur le site suivant:
http://home.bfrere.net/VCF. Je vous en propose ci-joint les meilleures
parties, et je vous prie (c'est _très important_) d'en lire le contenu,
car vous y trouverez des éléments juridiques, des exemples, des
arguments, des preuves, des références très importantes qui touchent
directement la situation en France. Il est a remarquer également que
l'Internet fourmille d'exemples d'autres personnes qui cherchent
désespérément à se faire rembourser les logiciels illégalement vendus
_de force_, et ce depuis des années et malgré des décisions de justice
positives. S'il y a un combat à mener, au delà du simple problème de
liberté de choix d'un système d'exploitation, c'est le combat pour le
respect du droit du consommateur de choisir ses fournisseurs, et le
combat pour le respect des lois françaises en France.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à toute
question à ce sujet, à votre meilleure convenance.
Brent Frère,
Consommateur responsable.
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D'autres courriers ont été adressés aux divers médias TV et radio
français, aux partis politiques français, à Test-Achats Belgique, ...
Je vous encourage à faire de même. Je cherche également des contacts
politiques au Luxembourg. J'ai l'intention d'écrire également au
commissaire à la concurrence de l'EU, à l'Ombudsman de l'état français
ainsi qu'au minitre de l'économie luxembourgeois et français. Ce
scandale a suffisamment duré. En plus d'être illégal, cette pratique met
l'EU en situation de dépendance technologique vis-à-vis des USA, et ça,
ça devrait être souligné auprès de nos élus.
Je ne vous tiens pas au courant de mes actions au jour le jour, mais je
ne m'arrête _jamais_.
Bien à vous.
Michel Maria-Sube a écrit :
see:
http://fr.news.yahoo.com/050616/44/4grsm.html
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Brent Frère
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