[Lilux-info] Plainte contre l'état français pour distortion de concurrence et complicité d'abus de position dominante.

Mme Kroes, Je suis victime depuis plus de cinq ans d'une politique illégale de distortion de concurrence, suivie par les plus hautes autorités françaises, dans le secteur que vous connaissez bien: le marché des logiciels pour ordinateurs individuels. J'ai maintenant la preuve que l'état français a suivi sciemment, pendant toutes ces années, et même encore en ce moment, une politique visant à garantir un monopole à seule entreprise sur le marché des systèmes d'exploitations pour micro-ordinateurs de type "PC IBM Compatibles". Cette politique va à l'encontre des directives européennes mais aussi des lois nationales françaises. Comme tous les citoyens européens, je subi chaque jour les dommages causés par cette politique illégale, à travers la sclérose de notre tissus d'entreprises qui voudraient innover dans le domaine des nouvelles technologies, mais qui ne peuvent le faire à égalité avec l'entreprise étrangère favorisée illégalement. Je subi également directement ces dommages en tant que directeur technique d'une entreprise de conseils et services très active dans l'utilisation des logiciels libres dans l'entreprise. Je subi ces dommages chaque jour lorsque je ne peux bénéficier des mêmes services que mes concitoyens (e-banking, formulaires électroniques, CD-Roms promotionnels, autres services en ligne qui ne sont plus utilisables qu'à l'aide du système d'exploitation imposé par l'état français), lorsque je désire acheter un ordinateur et que ça m'est refusé car je désire pouvoir choisir mon fournisseur de logiciels librement, lorsque l'état français tente de m'imposer l'acceptation d'un contrat (élément fondamental du droit) contre ma volonté et sans raisons, lorsque je vis depuis des années dans une situation d'oppression psychologique insupportable, puisque je subi, du fait de la complicité de l'état français, une violation continue de mes droits de citoyen européen et de consommateur, sans parvenir à me faire entendre. Je me considère donc victime de comportements équivalents à ceux d'une dictature: violation du droit, mépris de mes libertés garanties par la loi sur base de mes opinions de consommateur, contraintes illégales, durée anormale dans l'administration de la justice, refus de répondre à certains de mes courriers, ... N'étant ni né en France, ni français, ni résident en France, j'estime cette situation inadmissible. De plus, le fait de refuser l'application de la loi que je réclame depuis cinq ans confère au mépris, voire au rascisme à mon égard. Comme visiblement toutes les démarches qui ont été les miennes ne sont pas entendues et lèsent gravement mes droits de citoyen européen du fait d'un état-membre avec lequel je n'ai pas de lien personnel, j'en réfère aux autorités européennes à travers vous. Je pense qu'il n'est suffisant de tenter de corriger quelques abus parmi les plus flagrants dans le chef d'entreprises délinquantes, mais qu'il est tout aussi important, voir plus, de condamner les états-membres qui, manifestement, sont complices pas leur passivité et leur refus d'appliquer les lois, avec ces délinquants, fussent-ils des multinationales étrangères. Vu que ces complicités par refus d'agir n'ont pas d'effet bénéfiques pour l'Europe ni aucun état-membre, je pense qu'il y a lieu également de mener des enquêtes approfondies pour connaître les motivations, peut-être inavouables, qui animent les hauts responsables visés. Mes revendications ainsi que tous les éléments du dossier sont disponibles sur mon site: http://BFrere.net/VCF. J'espère une action efficace de votre part, car dans le cas contraire, je devrais envisager de demander l'asile politique dans un autre pays que l'Union Européenne pour pouvoir exercer librement mon métier, qui est l'informatique. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant pour votre lecture attentive, -- Brent Frère Private e-mail: Brent(a)BFrere.net Postal address: 58, rue d'Esch L-3720 Rumelange Grand-Duchy of Luxembourg European Union Phone: +352-20.20.22.69 Fax: +352-26.30.05.96 URL: http://BFrere.net If you have problem with my digital signature, please install the appropriate authority certificate by browsing https://www.cacert.org/certs/root.crt.