Mme Kroes,
Je suis victime depuis plus de cinq ans d'une politique illégale de
distortion de concurrence, suivie par les plus hautes autorités
françaises, dans le secteur que vous connaissez bien: le marché des
logiciels pour ordinateurs individuels.
J'ai maintenant la preuve que l'état français a suivi sciemment, pendant
toutes ces années, et même encore en ce moment, une politique visant à
garantir un monopole à seule entreprise sur le marché des systèmes
d'exploitations pour micro-ordinateurs de type "PC IBM Compatibles".
Cette politique va à l'encontre des directives européennes mais aussi
des lois nationales françaises.
Comme tous les citoyens européens, je subi chaque jour les dommages
causés par cette politique illégale, à travers la sclérose de notre
tissus d'entreprises qui voudraient innover dans le domaine des
nouvelles technologies, mais qui ne peuvent le faire à égalité avec
l'entreprise étrangère favorisée illégalement. Je subi également
directement ces dommages en tant que directeur technique d'une
entreprise de conseils et services très active dans l'utilisation des
logiciels libres dans l'entreprise. Je subi ces dommages chaque jour
lorsque je ne peux bénéficier des mêmes services que mes concitoyens
(e-banking, formulaires électroniques, CD-Roms promotionnels, autres
services en ligne qui ne sont plus utilisables qu'à l'aide du système
d'exploitation imposé par l'état français), lorsque je désire acheter un
ordinateur et que ça m'est refusé car je désire pouvoir choisir mon
fournisseur de logiciels librement, lorsque l'état français tente de
m'imposer l'acceptation d'un contrat (élément fondamental du droit)
contre ma volonté et sans raisons, lorsque je vis depuis des années dans
une situation d'oppression psychologique insupportable, puisque je subi,
du fait de la complicité de l'état français, une violation continue de
mes droits de citoyen européen et de consommateur, sans parvenir à me
faire entendre. Je me considère donc victime de comportements
équivalents à ceux d'une dictature: violation du droit, mépris de mes
libertés garanties par la loi sur base de mes opinions de consommateur,
contraintes illégales, durée anormale dans l'administration de la
justice, refus de répondre à certains de mes courriers, ... N'étant ni
né en France, ni français, ni résident en France, j'estime cette
situation inadmissible. De plus, le fait de refuser l'application de la
loi que je réclame depuis cinq ans confère au mépris, voire au rascisme
à mon égard. Comme visiblement toutes les démarches qui ont été les
miennes ne sont pas entendues et lèsent gravement mes droits de citoyen
européen du fait d'un état-membre avec lequel je n'ai pas de lien
personnel, j'en réfère aux autorités européennes à travers vous.
Je pense qu'il n'est suffisant de tenter de corriger quelques abus parmi
les plus flagrants dans le chef d'entreprises délinquantes, mais qu'il
est tout aussi important, voir plus, de condamner les états-membres qui,
manifestement, sont complices pas leur passivité et leur refus
d'appliquer les lois, avec ces délinquants, fussent-ils des
multinationales étrangères. Vu que ces complicités par refus d'agir
n'ont pas d'effet bénéfiques pour l'Europe ni aucun état-membre, je
pense qu'il y a lieu également de mener des enquêtes approfondies pour
connaître les motivations, peut-être inavouables, qui animent les hauts
responsables visés.
Mes revendications ainsi que tous les éléments du dossier sont
disponibles sur mon site:
http://BFrere.net/VCF. J'espère une action
efficace de votre part, car dans le cas contraire, je devrais envisager
de demander l'asile politique dans un autre pays que l'Union Européenne
pour pouvoir exercer librement mon métier, qui est l'informatique.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En vous remerciant pour votre lecture attentive,
--
Brent Frère
Private e-mail: Brent(a)BFrere.net
Postal address: 58, rue d'Esch
L-3720 Rumelange
Grand-Duchy of Luxembourg
European Union
Phone: +352-20.20.22.69
Fax: +352-26.30.05.96
URL:
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