[Lilux-info] [Fwd: [Fsfe-france] Projet de loi annoncé]

Pour info pour ceux qui ne l'ont pas déjà reçu par ailleurs. -----Forwarded Message----- To: fsfe-france(a)gnu.org Subject: [Fsfe-france] Projet de loi annoncé Date: Mon, 15 Mar 2004 19:08:20 +0100 Bonjour, Le projet de loi transposant l'EUCD est annoncé sur le site de l'Assemblée pour la deuxième quinzaine de mai : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp A noter que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est annoncé dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat. La LEN, elle, sera discutée au Sénat, le 7 avril : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html A noter que le rapports du CSPLA sur les libertés individuelles et celui sur la concurrence ont été publiés en version finale accompagnés des avis habituels. Si vous voulez passer une mauvaise soirée, lisez les : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/travaux.htm Indépendamment des errements du CSPLA, organe décidémment complétement gangréné par les lobbies (à quand l'amputation ?), EUCD.INFO continue ses actions sur ces trois dossiers (EUCD, LEN, Turk) puisque les deux premiers sont liés et que le troisième a été soulevé à l'origine par EUCD.INFO dans le cadre de son audition par la Commission PLA Et Libertés Individuelles du CSPLA donc autant aller jusqu'au bout. Sur tous ces sujets, j'ai rencontré et vais rencontrer diverses parties concernées. Plus d'infos plus tard. A + Christophe _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/