23 Mar
2009
23 Mar
'09
1:27 p.m.
Ci-joint, la loi.
J'y vois comme contraintes
* de ne pas défendre d'opinion politique ou religieuse (ce que nos
statuts prévoient explicitement)
* d'avoir un caractère éducatif (nous éduquons les gens à l'utilisation
de logiciels libres et d'ordinateurs tournant sous Linux, nous éduquons
les consommateurs à lire les licences, ...) ou de loisirs
* ne pas demander de droit d'entrée (ce que nous ne faisons pas)
En cas de manifestation à caractère commercial ou publicitaire (je ne
pense pas que nous soyons une association à caractère commercial ni que
nous faisions de la publicité pour une entreprise ou un produit
commercial), une autorisation du ministère de l'éducation nationale.
Mais je ne pense sincèrement pas qu'on tombe dans cette catégorie, à
moins qu'on devienne la branche luxembourgeoise de Sun JDS, RedHat,
Novell ou SCO.
Donc, à la (re-)lecture de cette loi, je ne vois aucun problème à ce que
nous faisions directement la demande...
Ais-je raté qqchose ?
psteichen(a)gmail.com a écrit :
Si je me rappel bien pour que LiLux rentre dans le
cadre de cette loi
il nous faut un statut specifique (qui implique une série de
contraintes et obligations)
à vérifier...
On Mar 23, 2009 9:47am, Brent Frere <Brent(a)bfrere.net> wrote:
--
Brent Frère
Private e-mail: Brent(a)BFrere.net
Postal address: 58, rue d'Esch
L-3720 Rumelange
Grand-Duchy of Luxembourg
European Union
Phone: +352-20.20.22.69
Fax: +352-26.30.05.96
URL: http://BFrere.net
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Cher Pierre,
Nous sommes tous de tout coeur avec toi et espérons que ta santé va en
s'améliorant.
Un nouveau sympathisant de LiLux asbl me communique une info que
j'ignorais totalement, sur la législation luxembourgeoise
concernant la mise à disposition des locaux scolaire à des
associations à caractère éducatif.
Je ne sais pas si c'est dans le cadre ou non de cette législation que
nous avions accès aux locaux du LGL, mais ça me semble une bonne piste:
ces locaux sont adaptés à nos besoins, bien centraux et connus de nos
membres. De plus, cette loi prévoit la mise à disposition à titre
gratuit pour autant qu'il n'y ait pas perception d'un droit
d'entrée,
ce qui est notre cas (il y a une cotisation annuelle pour être membre
de l'a.s.b.l. mais pas de droit d'entrée aux réunions).
Je voudrais donc contacter, comme le prévoit la loi, le directeur du
LGL pour lui demander officiellement l'autorisation pour le club
d'avoir accès aux locaux du LGL.
Ne voulant pas que cette démarche soit mal interprétée ou mal prise
(nous sommes tous très reconnaissants de ta participation et de ta
disponibilité pendant toutes ces années), je voulais tout d'abord t'en
parler, mais je n'ai pas eu de réponse à mes appels téléphoniques.
Pourrais-tu, s'il te plaît, m'indiquer (de préférence par téléphone) au
plus vite si
* c'est oui ou non dans le cadre de cette loi que nous avions accès aux
locaux du LGL
* la direction du LGL est oui ou non au courant de l'utilisation de ses
locaux par LiLux a.s.b.l.
* il existe déjà un contrat (suivant le modèle contenu dans la loi)
entre LiLux et LGL ou s'il faut en constituer un nouveau
Par la même occasion, si tu pouvais m'indiquer la meilleure personne à
contacter pour entamer les démarches auprès du LGL.
En te remerciant d'avance pour ta réponse rapide,
Numéro de téléphone de LiLux a.s.b.l (24h/24):
20.20.29.00
--
Brent Frère
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