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L'Open Source protégé aux USA
Emmanuelle Alfeef
Par Emmanuelle Alfeef
<http://www.infos-du-net.com/actualite/14269-open-source-justice.html#>
| Publié le 19/08/2008 à 10:40
Source : information week
<http://www.informationweek.com/news/software/open_source/showArticle.jhtml?articleID=210004154>
| Mots-clés : open <http://www.tomsguide.com/fr/r/open/>, source
<http://www.tomsguide.com/fr/r/source/>, justice
<http://www.tomsguide.com/fr/r/justice/>
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tux, un emblème du monde du libre
<http://www.infos-du-net.com/image/linux_tux,0101-879-0-2-3-1-jpg-.html>tux,
un emblème du monde du libre
<http://www.infos-du-net.com/image/linux_tux,0101-879-0-2-3-1-jpg-.html>Encore
une fois, ce qui est libre n'est pas forcément gratuit. Aux Etats-Unis,
la législation sur les droits d'auteurs vaut aussi pour les logiciels
open sourceMode de développement logiciel caractérisé par la mise en
libre accès du code source du projet logiciel. La notion d'Open Source
consiste à publier le... <javascript:void(0);>. Une cour fédérale l'a
confirmé par jurisprudence, en condamnant un industriel ayant exploité
un code open source à des fins commerciales à payer des dommages et
intérêts.
Une licence libre mais pas exempte de droits d'auteurs
Robert Jacobsen, un programmeur, avait mis sur internet
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un code open source, sous "/Artistic Licence/". Ce type de licence
stipule que celui qui modifie le code doit obligatoirement mentionner le
nom de l'auteur du code original. Mais l'entreprise « Katzer and Kamind
Associates » s'était servi de ce code dans le développement d'un
logiciel
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de commande à distances des modèles réduits de trains.
Un jugement fédéral qui rejoint la pensée des partisans du libre
Un premier jugement avait considéré que la licence du code étant libre
par définition, il n'y avait pas lieu à des poursuites pour droit
d'auteur. Un deuxième jugement, remis cette fois par une cour fédérale,
a assuré qu'il s'agissait bien d'une violation de copyright, rejoignant
ainsi la façon de penser des créateurs de logiciels libres. Elle a
considéré que même si l'utilisation d'un logiciel libre ne nécessite pas
d'espèces sonnantes et trébuchantes, elle générait bien des bénéfices,
en terme d'image pour une entreprise par exemple. Cette jurisprudence
constitue une véritable avancée pour les partisans du code open source,
précisant des règles encore bien floues dans le monde du libre. En
France, on attends toujours une loi qui éclaircisse les règles des
licences des codes open source...
--
Brent Frère
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