Pour info -------- Original Message -------- Subject: [escape_l] L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la societe civile Date: Wed, 14 Dec 2005 20:00:32 +0100 From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr> To: escape_l(a)freescape.eu.org COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / Législation ] ----------------------------------------------------------------------- L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la société civile ----------------------------------------------------------------------- /Le 14 décembre 2005, Strasbourg, France -- Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une directive qui créera la plus grande base de données de surveillance au monde, traçant et stockant toutes les communications au sein de l'Union européenne. « À partir de maintenant, tous les citoyens européens seront pistés et surveillés comme s'ils étaient des criminels ordinaires », déclare Pieter Hintjens, président de la FFII./ La directive sur la conservation des données est passée avec 378 voix contre 197, se conformant aux accords entre le Conseil et les deux plus importants partis du Parlement, les conservateurs du PPE-DE et les socialistes du PSE. Le rapporteur sur cette directive, le libéral Alexander Alvaro, a fait retirer son nom du rapport en signe de protestation. Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, déclare : « Parmi d'autres mesures cinglantes, la directive impose l'enregistrement de l'origine et de la destination de tous les courriels que vous envoyez et de tous les appels téléphoniques que vous passez. En outre, la directive ne dit rien à propos de qui va financer ces enregistrements, ce qui occasionne une distorsion substantielle du marché des télécommunications. » « Par ailleurs, la directive ne tient pas compte du fonctionnement des protocoles Internet. Par exemple, le traçage des appels téléphoniques sur Internet est généralement impossible sans surveillance rapprochée du contenu des paquets de données. La raison en est que de telles connexions ne sont pas forcément établies depuis un serveur central sur lequel le stockage imposé pourrait s'appliquer. Au-dessus de tout ceci, vous avez des techniques comme le tunneling (VPN, Virtual Private Network ou réseau privé virtuel) qui rendent tout bonnement impossible de regarder le contenu », ajoute-t-il. Les données rassemblées pourront être rendues disponibles sans garantie particulière et sans se limiter à certains types de crimes. Il n'y aura aucune évaluation indépendante, aucune mesure supplémentaire préservant la vie privée et aucun garde-fou spécifique pour la sécurité. Les données seront conservées pour des durées allant de 6 mois à n'importe quelle période pour laquelle un État membre pourra convaincre la Commission. Hartmut Pilch, vice-président de la FFII, poursuit : « Ce résultat montre que nous devons rester vigilants en permanence et travailler sur toutes les directives pertinentes dès leur élaboration. Aujourd'hui même, le projet de seconde directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle (IPRED2, Intellectual Property Rights Enforcement 2), également condamné unanimement par l'industrie et la société civile, menace quiconque pris dans un litige sur un brevet, d'être considéré comme criminel. » ----------------------------------------------------------------------- Informations complémentaires ----------------------------------------------------------------------- - Vue d'ensemble recto-verso des conséquences des principaux amendements http://www.ffii.org/~jmaebe/dataret/plen1/summary.pdf - Flux vidéo en anglais de la session plénière d'aujourd'hui (au format Windows Media) http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_en.wmv - Flux vidéo en VO de la session plénière d'aujourd'hui (au format Windows Media) http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_or.wmv - Conservation de données : l'usine à gaz s'emballe http://wiki.ffii.org/DataRet0512En - Actualités, prises de position et analyses sur le contenu de la directive http://wiki.dataretentionisnosolution.com - Précédents communiqués de presse de la FFII http://www.ffii.fr/-Communiques-de-presse- ----------------------------------------------------------------------- URL permanente de ce communiqué ----------------------------------------------------------------------- - http://www.ffii.fr/article211.html ----------------------------------------------------------------------- Contacts ----------------------------------------------------------------------- - Erik Josefsson Représentant de la FFII à Bruxelles ehj(a)ffii.org +46 707 696567 (suédois/anglais) - Gérald Sédrati-Dinet Vice président et représentant en France de la FFII gibus(a)ffii.fr +33-6-60-56-36-45 (français/anglais) ----------------------------------------------------------------------- À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/ ----------------------------------------------------------------------- L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 850 membres, 3 000 sociétés et 90 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels. -------------------------------------------------------------------------- Vous avez recu ce message car vous etes abonne a la liste de diffusion Escape_l, consacree a la propriete intellectuelle, au Libre et au numerique. 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