La vente conjointe forcée de deux produits de nature différente (un
ordinateur, qui est un bien matériel et une licence, qui est un contrat)
provenant de deux fournisseurs différents (HP et Microsoft dans ce cas)
est contraire au droit de la consommation européen.
De nombreux cas de condamnations ont déjà eu lieu, en Allemagne
<http://www.infoworld.com/articles/hn/xml/00/07/07/000707hnunbundle.html>,
Italie,
<http://www.pcinpact.com/actu/news/39902-Acer-licence-remboursement-vente-liee-italie.htm>
France <http://www.ufc-quechoisir-caen.fr/?/communiques/cp1_ufc_calvix>...
Le tribunal de grande instance de Paris a étalement condamné à ce sujet
des sociétés comme Boulanger, Darty ou Carrefour à la demande de
"UFC-Que Choisir".
Un ordinateur _doit_ pouvoir être acheté _sans condition supplémentaire_
de type "vente forcée", comme une voiture doit être vendue sans en
conditionner la vente à l'acquisition d'un contrat d'entretien,
d'assistance ou d'assurance imposé.
Un téléviseur _doit_ pouvoir être acheté sans devoir acquérir un
abonnement à un bouquet numérique ou à une connexion au réseau câblé.
Il en va de la liberté de choix du consommateur, base de notre système
de marché basé sur la libre concurrence.
Il en va également de notre liberté, en tant que société de conseils en
informatique, de pouvoir recommander le fournisseur de logiciels de
notre choix à nos clients.
J'ai d'excellents contacts avec HP, en particulier dans le cadre de la
constitution d'une association "OpenProfessionals" qui regroupe de
grands noms dans l'informatique, et qui a pour objectif la promotion des
solutions et méthodes OpenSource au Luxembourg et dans la Grande Région.
HP vend _tout ses ordinateurs_ également nus (ou FreeDOS) conformément à
la législation. Ils me le confirment à chaque fois qu'Exell me rétorque
ce genre d'argument stupide et illégal (ce n'est pas la première fois).
Faites bien attention à ne pas tomber sous le coup de la loi.
Nos clients, en tant que sociétés _bien conseillées_, recourent partout
où c'est possible à des solutions basées sur du logiciel libre ou
OpenSource. Même si un serveur est commandé de manière isolée avec une
licence Windows, il _doit_ être compatible Linux car la migration doit
rester une porte ouverte pour notre client.
Je vous informe que d'autres distributeurs au Luxembourg nous proposent
des ordinateurs non seulement nus mais même des ordinateurs certifiés
Linux compatibles. Si vous voulez qu'on continue à vous envoyer des
clients, il y a lieu de renoncer à une politique de vente forcée de
licence non sollicitée.
Je suis à votre disposition pour en discuter.
Merci pour votre lecture attentive.
solivier(a)exell.lu a écrit :
Bonjour,
La machine est livrée avec une license ms xp pro et vista qui sont
standard sur ce type de machine, la license office incluse n'est
qu'une version d'evaluation. Donc mis à part l'os qu'il est normal
de
retrouvé sur le systeme rien de bien spécial.
Bien à vous
Olivier Stéphane
Corporate
45.02.15.312
solivier(a)exell.lu
-----Brent Frere <brf(a)plan-net.lu> wrote: -----
To: solivier(a)exell.lu
From: Brent Frere <brf(a)plan-net.lu>
Date: 09/19/2008 09:26AM
Subject: Re: offre exell 08-12765 pour odinateur de bureau
Cette offre semble correspondre aux besoins du client. Cependant,
une rapide recherche sur Internet semble indiquer que le "bundle"
contient une licence Microsoft. Le client refuse de payer (et il a
raison) une licence à Microsoft pour acquérir un PC destiné à
tourner sous Linux.
Pouvez-vous me confirmer que le "HP DX2400MT" ne contient pas de
licence Microsoft, totalement hors de propos ?
solivier(a)exell.lu a écrit :
Bonjour,
voici l'offre pour les produits demandé ainsi qu'une alternative
à savoir un bundle avec ecran.
N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignements
Olivier Stéphane
Corporate
45.02.15.312
solivier(a)exell.lu
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