Vincent Bremaud a écrit :
On Saturday 19 February 2005 11:58, Brent Frère wrote:
Je préfère illustrer ceci par l'exemple de
logiciels dont l'usage est
interdit pour certaines applications (nucléaire, médicale ...) ou pour
certaines catégories de personnes (états, ...) ce qui est analogue à
interdire par contrat à l'acheteur d'un véhicule de pouvoir circuler à
certaines heures ou à destination de certains lieux. Une analogie avec
le monde audio-visuel serait d'interdire de suivre certains contenus
(religieux, politiques, ...) si on achète une TV.
Il me semblait que l'interdiction d'utiliser les applications dans le
cas de
centrales nucleaires ou d'application medicales etait liee au risque
d'homicides (doux euhpemisme pour un accident nucleaire) en cas de
bug... Evidemment, je me trompe peut-etre, mais ca en
reviendrait pour une voiture a interdire de transporter dans le coffre
d'une
voiture des dechets nucleaires ou un malade :P
Ok. Un fabricant de voitures se permet-il de mettre des conditions à
l'utilisation de sa voiture, du genre "interdit d'utiliser ce véhicule
pour transporter des pièces détachées de véhicules concurents" ou
"interdit de comparer les performances de ce véhicule avec celles d'un
véhicule concurent" ou "Votre droit d'utiliser ce véhicule vous est
retiré définitivement et automatiquement si vous violez l'une ou l'autre
des conditions d'utilisation du véhicule". Hors, c'est bien ce qu'on
constate dans les licences logicielles propriétaires:
* M$t a prévu dans une version de sa licence Windows l'INTERDICTION
d'utiliser l'OS en communication avec un ordinateur tourant un logiciel
libre. Cette clause a dû être retirée rapidement, car vu que 7 sites web
sur 10 dans le monde tournent sous Apache (GPL), Windows licencié de la
sorte était de fait interdit d'Internet...
* Un journal américain d'informatique a comparé les performances d'un
serveur de fichiers, tournant soit Samba sous Linux, soit le partage de
fichier natif sous Windows 2000. Les performances étaient de 30%
meilleures sous Linux (même hardware). Contactant M$t pour leur donner
une chance de 'tuner' le serveur sous Windows (ce journal pensait avoir
plus de lecteurs sous Windows que sous Linux), la réponse de M$t a été
"/Lisez bien les conditions de licence de votre serveur: vous n'avez PAS
LE DROIT de comparer les performances du système avec un produit
concurent, et vous n'avez également PAS LE DROIT de publier de tels
résultats/". Le journal en question, après consultation de ses avocats,
a décidé de passer outre de cette clause, estimant que si il
l'acceptait, il n'avait plus de raison d'être.
* Les conditions de licence de XP prévoient que l'utilisateur est OBLIGE
d'installer les mises-à-jour publiées par M$t, sous peine de voir sa
licence annulée. Hors, ces mises-à-jour sont souvent livrées avec des
conditions d'utilisation, que l'utilisateur est obligé d'accpeter pour
pouvoir l'installer, ce qu'il est obligé de faire vu le contrat de
licence initiale. Il est donc obligé, pour installer XP, *_d'accepter
d'accepter_* toutes les conditions qui lui seront transmises à l'avenir.
Pour ce qui est d'interdictions de transporter un malade ou des déchets
nucléaires dans certains types de véhicules, cette interdiction, si elle
existe, vient du législateur, qui défini les lois dans l'intérêt de la
majorité et sous la légitimité qui lui est conférée par le système
démocratique. En aucun cas un fabriquant de véhicules n'impose de telles
règles. Il est intéressant ici de constater qu'on va jusqu'à confondre
M$t avec une autorité légale et démocratique, et qu'on estime pensable
que M$t, société privée étrangère, *_établisse maintenant les lois_*. Ce
cas, malheureusement, existe déjà, puisqu'au Brésil, les utilisateurs de
MSN doivent pour s'inscrire donner leur numéro de carte de crédit à M$t
et accepter, dans les conditions d'utilisation de MSN Brésil,
l'application d'amendes décidées par M$t seul au cas ou ils
constateraient ce qu'ils considèrent comme "un usage abusif" du système
MSN...
PS: la dernière fois que j'ai lu une licence M$t, l'utilisation de ces
produits pour l'aéronautique, le médical et le nucléaire était
explicitement interdit par la licence, donc par M$t.
--
Brent Frère
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