Fwd: [Interlug] TAFTA - Lilux-info

27 Jun 2016

-------- Forwarded Message --------
Subject: [Interlug] TAFTA
Date: Sun, 26 Jun 2016 10:41:02 +0200
From: David VANTYGHEM &lt;david.vantyghem(a)free.fr&gt;
Reply-To: david.vantyghem(a)free.fr
To: Liste de discussion MIRABELLUG &lt;mirabellug(a)aful.org&gt;rg>, Liste de
discussion GRAOULUG &lt;libre(a)graoulug.org&gt;rg>, Liste de discussion INTERLUG
&lt;interlug(a)aful.org&gt;

Bonjour,

Si le traité de libre échange imposé à l'Europe par les États-Unis est
signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse
colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets.
Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des
logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations
précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités
(ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés.
Plusieurs pétitions ont été lancées, par exemple
https://act.sumofus.org/go/348377 , n'hésitez pas à les signer, les
relayer, en signaler d'autres, il faut nous faire entendre avant la
catastrophe.

http://www.numopen.fr/blog/non-au-traite-transatlantique-tafta/

-- 
David VANTYGHEM
Mél. : david.vantyghem(a)free.fr
diaspora* : https://framasphere.org/u/albator57

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