Le 11 Février les citoyens Européens manifestent contre ACTA - même ici
au Luxembourg!
En raison de l'impact potentiel de ce traité sur la libre échange
d'informations dans les communautés Open Source et du logiciel libre,
il est important que nous, Linux User Group Luxembourg, soient présents
aussi. Désolé pour l'appel si tardif, mais si vous avez le temps (même
si ce sera légèrement plus tard), passez-nous voir à la Place d'Armes!
Le 11 Février 2012 à partir de 12h30, à la Place d'Armes on manifestera
contre le traité commercial "International Anti-Counterfeiting Trade
Agreement" (ACTA). Le Parti Pirate, les Verts, les Jeunes Libéraux,
UNEL, déi Lénk et d'autres soutiennent cette action contre le traité.
Le traité a été négocié depuis des années en secret sans aucune
influence démocratique avec des conséquences potentielles graves sur
l'Internet libre, sur la disponibilité de médicaments ainsi que sur le
pouvoir d'innovation et la compétitivité de notre économie.
"Des dizaines de milliers de personnes ont déjà manifesté contre
l'ACTA." dit Sven Clement, président du Parti Pirate du Luxembourg. "Le
11 Février l'Europe se mobilise [1] pour montrer que nous ne sommes pas
d'accord si des traités qui peuvent restreindre notre liberté et nos
droits civiques sont élaborés en cachette !"
ACTA a été critiqué depuis 2006 - les négociations secrètes entre
les gouvernements et les lobbyistes de l'industrie ont été connus
seulement parce que des parties du texte ont été divulgués sans
autorisation officielle. [2]
* ACTA confond les aspects fondamentalement différents de la contrefaçon
de biens physiques avec la violation du copyright sur Internet, ce qui
entraîne des conséquences néfastes sur les droits civiques
fondamentaux. Ainsi ACTA exhorte les pouvoirs signataires à obliger des
entreprises privées (les FAI) à surveiller le comportement en ligne de
leurs clients afin de prévenir et punir des violations du copyright.
Les concepts de propriété intellectuelle vétustes seront figés en
place, et placés au-dessus des droits du citoyens tels que la liberté
d'expression, la vie privée et le droit à un procès en justice
équitable. Les conséquences que ceci peut avoir sont déjà visibles à
travers toute l'Europe: vidéos indisponibles "dans votre pays"
(Allemagne), moteurs de recherche censurés (par exemple, The Pirate Bay
en Belgique et aux Pays-Bas), débranchement de l'accès à Internet (par
exemple HADOPI en France). [3]
* ACTA bloque aussi l'innovation libre et la compétitivité de
l'économie. Les règles strictes en ce qui concerne le copyright et le
droit des brevets, et les pénalités élevées en cas de violation
dissuadent de nombreuses start-ups, innovateurs, et entreprises
technologiques en raison du risque financier élevé. Des plaintes au
sujet d'éventuelles revendications de copyright ou de brevets, munies
d'amendes calculées selon le modèle américain, peuvent ruiner une
entreprise innovante avant même qu'elle ne puisse s'établir pleinement.
De grandes entreprises américaines de l'industrie du divertissement,
qui étaient dès l'origine partie prenante à l'ACTA, bénéficieront des
règles strictes qui rendent difficile à leurs concurrents de proposer
des produits innovants. [4]
* Sous le couvert de la lutte contre les médicaments contrefaits, ACTA
représente une menace contre l'accès aux génériques. Les Autorités
douanières européennes obtiendront de vastes pouvoirs pour confisquer
et détruire des médicaments génériques. Ce génériques seront confondus
avec des médicaments contrefaits et dangereux. Avec l'ACTA, l'accès à
une médecine de qualité moins chère sera limitée, ce qui touchera
surtout les gens hors d'Europe. [5] [6]
Face à cet accord non-transparent et non démocratique qui se dresse
contre les droits civiques, il n'y a qu'une réaction possible: À bas
ACTA!
La manif Stopp-ACTA! à Luxembourg aura lieu le 11 Février 2012, à
partir de 12h30 à la Place d'Armes. Elle a été organisée et planifiée
en collaboration de nombreuses personnes sur une plate-forme ouverte:
http://lux.piratepad.eu/76
Le Parti Pirate prend en charge la manifestation et appelle à chaque
personne, parti et organisation de se joindre à la manifestation.
Pour plus d'informations sur les manifestations à travers le monde voir
http://wiki.stoppacta-protest.info/Main_Page et pour des informations
plus fraîches encore https://twitter.com/Stopp_ACTA
1. http://maps.google.com/maps/ms?msid=212120558776447282985.0004b7b33e16f1...
2. Aktueller Text: http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Result&lang=EN&t...
3. http://www.edri.org/ACTAfactsheet#fundamental
4. http://www.edri.org/ACTAfactsheet#inno
5. http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273
6. http://www.msfaccess.org/content/secret-treaty-anti-counterfeiting-trade...
Ce 26 janvier, en marge d'une réunion, de nombreux pays européens ont
signé un traité international totalement contestable: l'ACTA
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on>.
Je vous invite à vous informer rapidement sur ses conséquences, en
particulier dans les domaines des libertés fondamentales de l'Internet,
des mesures qu'il impose aux acteurs de l'Internet (opérateurs,
fournisseurs d'accès, ...) en contradiction avec nos fondements
juridiques dans le but exclusif de défendre les intérêts supposés de
personnes ou d'entreprises privées.
Je pense qu'en tant que LiLux, défenseurs des libertés dans le domaine
informatique/Internet et des logiciels _libres_, une prise de position
officielle et une communication publique s'impose.
Je suis également preneur de toute suggestion permettant de compléter ce
projet de lettre ouverte au Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur.
>
> *Monsieur Etienne Schneider*
>
>
>
> /Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur/
>
> 19-21, boulevard Royal
> L-2449 Luxembourg
>
> Esch-sur-Alzette, le 9 février 2012
>
> Monsieur le Ministre,
>
> Concerne: Traité ACTA , Accord commercial anti-contrefaçon
>
> Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a signé le 26 janvier
> dernier, à Tokyo, le traité ACTA. Ce traité devrait donc être soumis à
> la ratification de la Chambre des Députés pour produire ses effets.
>
> Nous attirons votre attention sur le fait que ce traité comporte des
> points qui sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux
> des personnes. Notamment:
>
> * l'obligation faite aux fournisseurs de services Internet
> d'espionner leurs clients pour le compte d'acteurs privés, et de
> leur couper l'accès Internet sur allégation de téléchargement de
> fichiers protégés par le droit d'auteur, par le biais de
> procédures extra-judiciaires, qui ne respectent pas le droit
> fondamental à une procédure équitable ;
>
> * la porte ouverte à la mise en place d'un système de « réponse
> graduée » et de responsabilité des fournisseurs d'accès
> Internet, qui entrainerait le filtrage du Net ainsi que des
> atteintes à l'interopérabilité des oeuvres numériques légalement
> acquises;
>
> * l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les
> atteintes au droit d'auteur, y compris des sanctions pour des
> usages d'Internet jusque-là non criminalisés;
>
> Le blocage de sites Internet et de certains modes d'échange de données
> aurait comme effet collatéral de bloquer également la distribution
> d'oeuvres et de programmes pouvant être légitimement échangés, tels
> les logiciels libres. A ce titre, le récent exemple de la saisie du
> site Megaupload est révélateur.
>
> Par ailleurs, Le Grand-Duché a mis en place une stratégie visant à
> développer du point de vue industriel les innovations dans le domaine
> de la société de l'information. Le traité ACTA imposerait aux
> sociétés luxembourgeoises actives dans ce secteur des obligations qui
> pèseraient significativement sur leur expansion. De la même façon
> qu'on ne peut rendre la Poste responsable du contenu des courriers, on
> ne peut rendre responsable les fournisseurs d'accès et prestataires de
> service du contenu des flux échangés.
>
> Les conséquences de la mise en place de ce traité n'ont pas échappé à
> de nombreux pays européens. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Estonie,
> Chypre et la Slovaquie n'ont pas signé le traité. La Pologne, la
> Roumanie, la Slovénie et la république Tchèque envisagent de ne pas le
> soumettre à ratification.
>
> En conséquence, nous appelons le Gouvernement a ne pas soumettre le
> traité ACTA à la ratification de la Chambre des Députés.
>
> Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très
> haute considération
>
> Brent Frère
>
> Président
>
> Internet Society Luxembourg A.S.B.L.
>
--
Brent Frère
Private e-mail: Brent(a)BFrere.net
Postal address: 58, rue d'Esch
L-3720 Rumelange
Grand-Duchy of Luxembourg
European Union
Phone: +352-20.333.222-69
Fax: +352-20.333.222-19
URL: http://BFrere.net
