Lors d'un achat d'un ordinateur via un site web (par exemple Dell), c'est, suivant le droit européen, le droit de l'état qui héberge le serveur de vente en ligne qui prévaut. Dans le cas du Luxembourg, ce n'est donc jamais le droit luxembourgeois puisque toutes ces ventes sont faites depuis d'autres états (Dell, par exemple, est basé en France).

La vente liée est interdite par directive européenne, et donc interdite dans toute l'Union. Le tout est de voir comment c'est retranscrit en droit local, mais vu le point précédant, ça n'a pas beaucoup d'impact. Je me base donc personnellement sur le droit français, applicable dans mon cas, et qui interdit explicitement ces ventes.

J'ai vraiment pas bcp de temps, mais je vais saisir le médiateur de la république à ce sujet, étant donné que le sous-directeur de la DGCCRF m'a écrit qu'il refusait de faire respecter la loi dans ce cas. Je trouve aussi que de gros acteurs, comme Sun, IBM ou Novell, devraient prendre part à une telle démarche. Dans un autre domaine, FSF devrait également s'y joindre. Je vais leur écrire en ce sens.

Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai updaté mon site web http://BFrere.net/VCF

Serge Marelli wrote:

Déjà, il faudrait vérifier si le droit luxembourgeois est semblable au
droit français sur le sujet...
  la "vente liée" est-elle interdite ?
  la "vente liée" est-elle définie de manière similaire, comparable ?

sma



Jule Gorgievski wrote:

Un article résumant de manière intéressante à lire et des liens à suivre
pour une idée plus complète...

http://www.pcinpact.com/actu/news/34481-detaxe-vente-liee-PC-OS.htm


Où en est-on au Luxembourg ?

J.




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 It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans
 of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the
 shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in
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