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Brevets logiciels: LiLux demande à nouveau au Luxembourg de reconsidérer sa position

LiLux asbl, le Linux User Group pour le Luxembourg, dont l'objectif est de promouvoir les logiciels libres - comme par exemple le système d'exploitation GNU/Linux - mais aussi de mettre en relation les différents acteurs du logiciel libre au Luxembourg, a une nouvelle fois pris position contre la proposition de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels. Une nouvelle montée au créneau qui fait suite à la prise de position du gouvernement polonais, il y a dix jours, contre le texte de la proposition de directive. Publié le 26.11.2004

Dans un communiqué officiel daté du 16 novembre, le gouvernement polonais a en effet pris fermement position contre cette proposition de directive européenne. La déclaration officielle mentionne que "la Pologne ne peut pas soutenir le texte approuvé par le Conseil de l'Union européenne le 18 mai 2004", sur la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

En conséquence, le Conseil de l'UE ne peut pas présenter la proposition législative comme étant une position commune. Une nouvelle pondération des votes est entrée en vigueur le 1er novembre 2004 et, sans le soutien de la Pologne, il manque 16 voix aux pays soutenant ce texte que LiLux juge "scandaleux".

Et de rappeler que le Parlement européen s'est prononcé sur ce même texte en septembre 2003 et avait voté de nombreux amendements, qui interdisaient explicitement et sans ambiguïté la brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales.

"La Commission européenne, en la personne du commissaire Frits Bolkestein, déçue du résultat, avait décidé de passer outre la volonté démocratiquement exprimée et de présenter au Conseil de l'UE le texte original, rejetant les amendements votés par le Parlement", regrette-t-on chez LiLux, qui parle de "mensonge" en évoquant la position de ceux qui soutiennent le projet - à commencer par le commissaire européen Bolkestein - répétant qu'il ne s'agit pas d'autoriser la brevetabilité des logiciels (ce qui est interdit par la convention européenne des brevet de Munich en 1972), mais simplement de permettre la brevetabilité d'inventions mises en oeuvre par ordinateurs.

"Le gouvernement polonais a consulté des associations de professionnels de l'informatique, mais aussi l'Office polonais des brevets, et a conclu que la proposition actuelle ne remplit pas les objectifs annoncés de limiter les brevets sur les logiciels et les méthodes commerciales. Le gouvernement polonais a déclaré être prêt à soutenir "une régulation claire et sans ambiguïté", mais pas une directive qui permettrait de breveter les fonctionnalités des programmes d'ordinateurs", rappelle Lilux, qui mentionne également une réunion qui s'est tenue, début novembre, au cours de laquelle les représentants de l'Office polonais des brevets, mais aussi les représentants de quelques-uns des acteurs informatiques majeurs (Sun, Novell, Hewlett-Packard et Microsoft), ainsi que divers avocats des brevets, ont confirmé que la proposition de directive en l'état actuel rend tous les logiciels potentiellement brevetables.

"Le compromis atteint par le Conseil de l'Union européenne en mai a été critiqué dés sa publication. De nombreux hommes politiques de tous bords, rejoints par les représentants des PME, des développeurs de logiciels et des économistes ont supplié le Conseil de l'Union européenne de reconsidérer sa position", insiste LiLux dans son communiqué, indiquant que PricewaterhouseCoopers ou encore le Deutsche Bank Research, ont lancé un avertissement très clair sur les conséquences négatives de ce projet pour les entreprises européennes du domaine de l'informatique, pour l'innovation et pour les chances d'atteindre les objectifs de Lisbonne.

"Nous avons à présent une nouvelle chance de rétablir le respect de la démocratie en Europe et des décisions prises démocratiquement par le Parlement européen. Nous demandons instamment au gouvernement luxembourgeois de modifier son vote au sujet de cette proposition comme il en a le droit et les moyens et de lutter de toutes ses forces pour faire respecter les choix démocratiques du Parlement européen", conclut l'asbl.

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