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La légalisation des brevets logiciels: un processus démocratique ?

  • NON
  • Le Parlement Européen a choisi de ne pas inclure les logiciels ni les méthodes commerciales aux “inventions mises en oeuvre par ordinateur”.
  • 300.000 signataires, des groupements de PME représentant 2.000.000 d'entreprises, des économistes et des scientifiques se sont prononcés contre les brevets logiciels.