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Conclusions

  • Les Brevets Logiciels:
  • Sont mauvais pour l'économie européenne.
  • Ralentissent l'innovation.
  • Donnent le contrôle des logiciels aux grandes sociétés.
  • Rendent très difficile voire même impossible le développement de Logiciels Libres.
  • Vont à l'encontre des conventions en place actuellement.
  • Prennet le contrôle de vos documents.
  • Enrichissent certains avocats.