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Les brevets logiciels au niveau international

  • Considérons deux pays ou groupements de pays que nous appellerons EU et US.
  • Considérons que chaque pays peut avoir des entreprises ayant beaucoup de brevets (MS) ou n'en ayant que très peu (PME).
  • Considérons uniquement un cas réel: US=MS et EU=PME.
  • Les PME sont réputées pour faire avancer l'innovation plus rapidement que les grandes sociétés.
  • Considérons que chacun des pays peut autoriser des Brevets Logiciels (+BL) ou les limiter (-BL)
  • US-BL et EU-BL -> PME et Logiciels Libres innovent (tant pis pour Mr. Gates).
  • US+BL et EU-BL -> équilibre
  • US-BL et EU+BL -> Développement logiciel supprimé en Europe (worst case).
  • US+BL et EU+BL -> MS gagne, PME disparaissent, l'Inde s'industrialise -> Monopole -> innovation ralentie.