ReunionCommissionPetition20050309

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Réunion avec la Commission des Pétitions et la Commission Économique en présence du Ministre de l'Économie Jeannot Krecké.

  • Camille Gira - président commission pétition
  • Alex Bodry - président commission économie
  • Jeannot Krecké
  • Lex Kaufhold
  • Lidya Mutsch
  • Henri Grethen
  • Henri Kox ?


Pour Lilux:

  • Alain Louge
  • Brent Frère
  • Thierry Coutelier


En bref: Les dangers des brevets logiciels sont reconnus. Le texte proposé par le conseil n'est pas adéquate pour protéger l'industrie du Logiciel. Toute les parties présentes sont d'accord sur ce point. Il faut limiter la brevetabilité des logiciels.

Explication de M. le Ministre Kreké sur sa décision du Lundi 7/03/1005:

Ne pas avoir de directive n'est pas le bon choix. Il vaut mieux avoir une directive correctement amendé, et il est confiant que c'est possible.

Si la décision politique avait été supprimé (retour vers B-item) le texte ne serait jamais passé. Il n'y avait pas de consensus possible même avec les quelques pays s'y opposant. La meilleure solution pour débloquer la situation est d'aller en deuxième lecture au parlement Européen puis en conciliation avec le conseil.

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