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LiLux a.s.b.l. Communiqué de presse, 10 mai 2004

Vendredi le 14 Mai 2004, une manifestation contre les brevets sur les logiciels aura lieu devant le Ministère de l'Économie à Luxembourg-Ville de 7h à 19h.

Le projet de directive sur la brevetabilité d'inventions mises en oeuvre par ordinateur, élaboré par la Commission Européenne, vise à légaliser une pratique douteuse de l'Office Européen des Brevets (OEB), notamment de permettre des brevets sur les logiciels.

En septembre 2003, le Parlement Européen a voté un certains nombres d'amendements réduisant fortement l'envergure de la brevetabilité sur les logiciels.

Le Conseil de l'Europe refuse de prendre en compte le texte voté par le Parlement et tend a reprendre le projet original de la Commission.

Les économistes, les chercheurs et les informaticiens du monde entier ont mis en garde le Conseil de l'Europe sur les dangers encourus si les brevets sur les logiciels étaient légalisé sans restrictions. Autoriser les brevets sur les logiciels revient à breveter les idées.

Au Luxembourg, les développeurs de logiciels, ainsi que LiLux asbl, veulent que le Gouvernement soutienne le texte voté par le Parlement Européen et essaye de convaincre leurs partenaires européens de faire de même.

Nous nous opposons, par cette démonstration, au retour en arrière et au choix antidémocratique du Conseil de l'Europe et demandons au Gouvernement Luxembourgeois de soutenir le Parlement Européen.

Pour plus d'informations consultez: http://www.linux.lu/epatent/ et http://swpat.ffii.org

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