20040519LettreOuverte

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Projet de lettre ouverte au rédacteur du Lëtzebuerger Journal - Version en Allemand 20040519LettreJournal


Luxembourg, le 21 mai 2004

Monsieur,

Dans un article de votre journal du mercredi 19 mai 2004, un de vos journaliste a prétendu que l'association LiLux soutenait la proposition de directive sur les "brevets sur les inventions implémentées par ordinateur", néologisme prétendant cacher les brevets sur les logiciels. Cet article traitait du vote du Conseil des ministres européens, le mardi 18 mai, au sujet du compromis avancé par la présidence irlandaise de l'Union européenne sur ce projet de directive.

Le Parlement européen, dans sa session du 23 septembre 2003, a délibéré et voté sur ce projet de directive. De nombreux amendements ont été votés à cette occasion dont les amendements 6a... qui limitent le spectre de brevetabilité, réduisent les risques d'abus et protègent les PME européennes contre les risques réels de monopolisation du marché par les géants de l'informatique mondiale. Le soi-disant compromis de la Présidence irlandaise rejette en masse la majorité de ces amendements et est en fait un retour en arrière de 2 ans.

L'association LiLux s'est battue et continue de se battre contre le "tout brevetable", contre l'adoption inconditionelle et illimitée des brevets logiciels, pour l'amélioration de ce projet et pour le respect des décisions adoptées DANS LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE par le Parlement européen. Nous ne sommes absolument pas d'accord avec le soi-disant "compromis" de la Présidence irlandaise.

Nous avons écrit au gouvernement et publié des communiqués de presse, nous avons manifesté vendredi 14 mai devant le ministère de l'économie pour montrer notre détermination et pour demander et inciter le gouvernement luxembourgeois, en la personne du ministre Grethen, à adopter une position ferme et démocratique sur ce sujet.

Malgré ses promesses orales, le gouvernement luxembourgeois, en la personne du représentant du ministère de l'économie, a voté en faveur de ce soi-disant compromis. Ceci est au mieux désolant, au pire inacceptable. LiLux est extrêmement déçu de par l'attitude et la position du gouvernement et du ministère de l'économie sur ce sujet.


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